L’entrée en vigueur d’un décret du 19 décembre 2019 exclut en effet ce type de prestation de la règlementation des meublés touristiques.
Le propriétaire-bailleur d’une partie de sa résidence principale échappe ainsi à toute formalité déclarative auprès de la mairie du logement. Il doit toutefois continuer à être immatriculé auprès du centre de formalités des entreprises.
Pour rappel, les revenus perçus en contrepartie sont imposables au-delà de 760 € par an dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut toutefois déduire des loyers un forfait pour frais de 50 % avec un minimum de 305 € à moins qu’il ne préfère opter pour le régime « réel » dans lequel il soustrait de ses gains, les dépenses qu’il a réellement engagées pour la conservation et l’entretien du bien.
Notez que le bailleur doit contrôler auprès de son assurance habitation qu’il est couvert en cas de dommages causés par et/ou aux locataires de passage. Enfin, si le logement fait partie d’une copropriété, il doit également vérifier que le règlement autorise cette activité.
Accéder au décret du 19 décembre 2019