Politique de confidentialite & RGPD
LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE ci-aprÚs LNQV, 5 Quai Voltaire, 75007 Paris, Téléphone : +(33) 1 42 60 34 62, SIRET 34502993800015.
Depuis de nombreuses anneÌes, LNQV, (lâ« Etude »), est, de par ses activiteÌs et ses obligations leÌgales et reÌglementaires, sensibiliseÌe aÌ la protection de la vie priveÌe et des donneÌes aÌ caracteÌre personnel de ses contacts (contacts eÌtablis dans le cadre de dossiers traiteÌs par lâEtude, de missions confieÌes aÌ lâEtude, de prestations de services en relation avec notre activiteÌ, de rencontres professionnelles, de candidatures, ainsi quâau titre des connexions aÌ notre site de data-room et aÌ notre site internet, etc…), et sâest toujours appliqueÌe aÌ mettre en Ćuvre et aÌ respecter une politique de traitement des donnĂ©es conforme aÌ la rĂ©glementation en vigueur.
Le ReÌglement GeÌneÌral europeÌen sur la Protection des DonneÌes personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, renforce et compleÌte certaines obligations en la matieÌre et notamment celles issues de la Loi Informatique et LiberteÌs du 6 janvier 1978 modifieÌe (ensemble la « ReÌglementation »). Dans ce cadre, lâEtude met en Ćuvre de nouvelles mesures et renforce ainsi la protection des donneÌes personnelles des personnes concerneÌes. Elle sâengage aÌ fournir toutes les preuves de conformiteÌ qui peuvent eÌtre exigeÌes par les autoriteÌs de controÌle.
La preÌsente politique de protection des donneÌes personnelles (la « Politique ») a pour objet dâinformer de façon claire, simple et compleÌte les personnes concerneÌes sur la manieÌre dont lâEtude en sa qualiteÌ de responsable de traitement, collecte, conserve et utilise les donneÌes aÌ caracteÌre personnel les concernant (la ou les « DonneÌes Personnelles ») et sur les moyens dont elles disposent pour controÌler cette utilisation et exercer leurs droits.
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES
La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es personnelles sâapplique au site web et explique comment vos donnĂ©es sont collectĂ©es, utilisĂ©es et quels sont vos droits sâagissant du traitement de vos donnĂ©es.
Les Notaires du Quai Voltaire est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données (DPO), en la personne de Pierre-Antoine ODENT, Notaire au sein de Les Notaires du Quai Voltaire.
5.1. Les définitions
DonnĂ©es personnelles : il sâagit de toute information relative Ă une personne identifiĂ©e ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de donnĂ©es personnelles : il sâagit de toute opĂ©ration portant sur des donnĂ©es personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)
Responsable de traitement : il sâagit de la personne physique ou morale qui dĂ©termine la finalitĂ© et les moyens du traitement.
RGPD : il sâagit du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es personnelles qui est le texte de rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui renforce et uniformise la protection des donnĂ©es pour les individus au sein de lâUnion europĂ©enne.
DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es : il sâagit de la personne dĂ©signĂ©e par le responsable de traitement chargĂ©e dâinformer et conseiller lâorganisme ainsi que les employĂ©s, de contrĂŽler le respect du rĂšglement, dâĂȘtre contactĂ© par les personnes concernĂ©es pour des questions relatives Ă leurs droits, de coopĂ©rer avec la CNIL et dâĂȘtre son point de contact.
AutoritĂ© de contrĂŽle : il sâagit dâune autoritĂ© publique indĂ©pendante qui est instituĂ©e par un Ătat membre et qui est chargĂ©e de surveiller lâapplication des lois applicables en matiĂšre de protection des DonnĂ©es personnelles (le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 (RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des DonnĂ©es personnelles) ; les textes adoptĂ©s par l’Union EuropĂ©enne et la lĂ©gislation française pouvant s’appliquer Ă la protection des DonnĂ©es personnelles traitĂ©es dans le cadre du prĂ©sent Contrat.
5.2. Les finalités du traitement
Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectĂ©es peuvent nous permettre de comprendre, dâamĂ©liorer et ainsi dĂ©velopper notre site en fonction de vos besoins.
5.3. Les données collectées et durées de conservation associées
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Lors de lâouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage gĂ©nĂšre et dĂ©pose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.
Fonctionnalités des cookies utilisés sur notre site
Cookies non persistants
Les cookies gĂ©nĂ©rĂ©s sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusquâĂ quelques heures aprĂšs la fermeture du navigateur. Lâobjectif n’est pas de reconnaĂźtre votre appareil lors de vos consultations ultĂ©rieures.
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalitĂ©s que vous avez demandĂ©es. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que lâaccĂšs Ă des pages restreintes, ne pourraient vous ĂȘtre proposĂ©s.
Cookies persistants
Ces cookies peuvent collecter notamment lâidentifiant de votre terminal, la localisation, les prĂ©fĂ©rences (langue, pages consultĂ©es, etc.)
Les données collectées sont conservées maximum 13 mois.
Cookies de mesure dâaudience
Ils permettent de comprendre lâutilisation et la frĂ©quentation gĂ©nĂ©rale du site de façon Ă lâamĂ©liorer.
Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux
Ils facilitent le partage du contenu du site sur les diffĂ©rentes plateformes sociales ou de faire connaĂźtre Ă dâautres personnes votre consultation ou votre opinion.
Cookies tiers de publicités
Ils permettent dâenrichir le site de contenu multimĂ©dia et de visualiser les vidĂ©os proposĂ©es.
Gérer les cookies
Vous pouvez exprimer vos préférences en matiÚre de cookies directement auprÚs du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.
Le refus du dĂ©pĂŽt de cookies sociaux empĂȘchera toute interaction avec les rĂ©seaux sociaux. De mĂȘme, le refus du dĂ©pĂŽt de cookies publicitaires tiers empĂȘchera la visualisation des vidĂ©os.
Dans les prĂ©fĂ©rences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez Ă tout moment dĂ©sactiver certains cookies. La mĂ©thode de dĂ©sactivation des cookies peut varier en fonction de lâappareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques PrĂ©fĂ©rences ou ParamĂštres de sĂ©curitĂ©. Elle sera dĂ©crite dans le menu dâaide de votre navigateur.
5.4. Les destinataires de vos données
Pour la rĂ©alisation de la ou des finalitĂ©s prĂ©citĂ©es, vos donnĂ©es sont susceptibles dâĂȘtre transfĂ©rĂ©es :
– Ă toutes entitĂ©s du Groupe ADSN pour la rĂ©alisation dâun service proposĂ©
– Ă nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance
5.5. Transfert de vos données
Aucun transfert de donnĂ©es hors de l’Union europĂ©enne n’est rĂ©alisĂ©.
5.6. La sécurité des données
Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.
Les prestataires auxquels nous faisons appel sâengagent Ă©galement Ă garantir la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des informations transmises.
5.7. Vos droits
DĂ©signation du dĂ©lĂ©guĂ© et droit dâaccĂšs
ConformĂ©ment au RĂšglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accĂ©der aux donnĂ©es vous concernant, demander la rectification ou lâeffacement des donnĂ©es vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces donnĂ©es ou vous y opposer pour motif lĂ©gitime, hormis les cas oĂč la rĂ©glementation ne permet pas lâexercice de ces droits, Ă lâadresse suivante : . .Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle.