Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté(e) au site www.lnqv.fr.
Ce site est la propriété de LNQV, Les Notaires du Quai Voltaire.
L’Utilisateur en ayant accès à ce Site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus, publications à tout moment, aussi nous invitons les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
1. EDITEUR
LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
Directeur de publication : Maîtres Vincent Roussel et Stéphane Zecevic, représentants légaux de LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE.
5 Quai Voltaire, 75007 Paris
01 42 60 34 62
Numéro de SIRET : 34502993800015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13345029938
Numéro d’agrément du site : 7504313012915
2. CREDITS
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique.
Conception et réalisation du site :
Ce Site a été développé par BAD DIGITAL GROUPE – QUATRE VINGT DEUX, Société ayant son siège social au 102 rue Réaumur – 75002 PARIS immatriculée au RCS de PARIS N°B 798 894 788 au capital de 1 344€ (Tel : 0033 1 85 08 17 80).
Sous la coordination de l’agence ALPAGA MEDIA (SASU au capital de 220 000€). Siège social : 15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. SIRET / 79812195000025
Hébergement :
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits logo :
© Zamir Mati
Crédits photos :
© Thomas Raffoux
Libres de droits :
© canva ; © iStockphoto; © oonal ; © naphtalia ; © Robert Kholhuber ; © Sean Lacke ; © Brad Wieland ; © Lise Gagne ; © Ina Peters ; © Phailf ; © Donald Gruner ; © Andreas Karelis ; © Elena Korenbaum ; © George Clerk ; © Edie Layland ; © Pablo Dematrio Scapinachis Armstrong ; © Laroslaw Danylchenko ; © Justin Horrocks ; © Monica Lewandowska ; © Klass Lingbeek von Kranen ; © Fotolia.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION
3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur
L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site.
En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :
Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.
Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3.2. Conception et réalisation du site
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Les Notaires du Quai Voltaire.
La création de liens hypertextes vers le site : https://www.lnqv.fr
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Les Notaires du Quai Voltaire de :
ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.lnqv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.
4. CONTENUS DU SITE
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
La reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.
5. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
6. MEDIATION DE LA CONSOMMATION – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.