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LNQV contribue à la dévolution du patrimoine entre l’Etat et l’Université de Caen-Normandie

29/06/2022 | Événements

Le 28 juin 2022 a lieu la signature de la dévolution par l’Etat, au profit l’Université de Caen-Normandie, de l’ensemble de ses actifs immobiliers, en présence notamment du Président de l’Université de Caen-Normandie Lamri Adoui, de la Rectrice de l’académie de Normandie Christine Gavini Chevet, du Préfet du Calvados Thierry Mosimann, du Directeur Adjoint des Finances Publiques de la Manche Ollivier CORNEC, et de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne Marie Cornet.

Une opération hors norme, menée à bien par Vincent Roussel de l’étude LNQV – Les Notaires du Quai Voltaire assisté de Lacourte Notaires (Marie KNITTEL et Bertrand LACOURTE), membre du groupement attributaire.

Les actes notariés ont constaté le transfert par l’Etat de l’ensemble du patrimoine immobilier et foncier à usage d’enseignement supérieur et de recherche au profit de l’Université de Caen-Normandie, comprenant :
– 91 bâtiments
– répartis sur une surface bâtie de près de 300.000m²
– et 160 hectares de foncier
– 19 sites répartis sur 3 agglomérations urbaines régionales (Caen, Cherbourg et Alençon) et 10 autres implantations.
 
Cette signature exceptionnelle vient clôturer un cycle de discussion, d’instruction et de préparation engagé depuis des années et pionnier dans le cadre de la deuxième vague de dévolution validée par l’Etat. L’acte prévoit également la mise en place de la solution numérique notaBIM.